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En rejoignant un habitat partagé, votre proche peut bénéficier d’aides qui varient selon les profils et les départements. Lorsqu’on parle du coût d’un habitat partagé, il y a le montant réel d’une part (ce que ça coûte), et le reste à charge d’autre part, une fois les aides perçues (ce que vous aurez effectivement à débourser). D’une situation à l’autre, les aides financières peuvent fortement réduire le reste à charge.
Cette aide permet de réduire le loyer de votre proche au sein de l’habitat partagé.
Elle est attribuée sans condition d’âge, et selon les ressources des 12 derniers mois de votre proche.
L’APA est une aide qui concerne l’aide à domicile.
Il s’agit d’une aide départementale. Le montant varie selon chaque personne âgée puisqu’il est défini selon ses ressources financières (revenus et patrimoine) et son niveau de dépendance.
Pour être éligible, il faut être âgé de plus de 60 ans, et être en perte d’autonomie (besoin d’aide pour les gestes de la vie courante, état de santé qui implique une surveillance permanente).
Cette perte d'autonomie doit être constatée par un référent médico-social du département, qui utilise la grille Aggir pour son évaluation (du Gir 1 (perte d'autonomie la plus forte) au Gir 6 (perte d'autonomie la plus faible)). Seules les personnes Gir 1, Gir 2, Gir 3 ou Gir 4 peuvent obtenir l'Apa. Le référent estime le volume d’aide nécessaire.
Pour l’habitat partagé, il s’agit bien de l’APA « à domicile » (et non pas de l’APA établissement).
Si le bénéficiaire de l’APA change de département au moment de son entrée en habitat partagé, son plan d’aide sera mis à jour dans les 3 mois qui suivent son installation, pour répondre aux critères du département où est situé l’habitat partagé.
Déposer une demande d’APA dans les Hauts de Seine/Yvelines
Déposer une demande d’APA dans le Val de Marne
Depuis le 1er janvier 2021, les montants maximums des plans d’aide sont plafonnés à :
– Pour le GIR 1 : 1 747,58 € / mois ;
– Pour le GIR 2 : 1 403,24 € / mois ;
– Pour le GIR 3 : 1 013,89 € / mois ;
– Pour le GIR 4 : 676,30 € / mois.
La PCH est une aide qui concerne l’aide à domicile.
Elle est accessible aux personnes handicapées âgées de moins de 60 ans, ayant des déficiences physiques ou mentales (au-delà de 60 ans, ce sont des personnes âgées et l’aide sera l’APA, citée plus haut).
Si vous étiez déjà éligible à la PCH avant 60 ans, vous pouvez la demander au-delà de 60 ans et sans limite d'âge.
La PCH prend en charge 80 à 100% du tarif d’une aide à domicile, en fonction des revenus.
NB : L’APA et la PCH ne sont pas cumulables.
50% du montant des dépenses d’aide à domicile peut être récupéré en crédit d’impôt. Le crédit viendra en réduction des impôts à payer. Si le crédit est supérieur au montant de l’impôt à payer, il sera directement versé au bénéficiaire.
Les dépenses éligibles sont plafonnées à une limite annuelle de 12 000 euros, qui peut être majorée. Ce plafond passe à :
- 13500 euros pour les personnes âgées de plus de 65 ans.
- 20000 euros pour les personnes qui ont la carte mobilité inclusion invalidité. Cette carte est attribuée automatiquement sur demande pour toutes les personnes en GIR 1 et 2 (voir APA plus haut dans l’article).
Plus d’infos ici
Le montant des dépenses engagées (déduit des aides déjà reçues) doit être renseigné sur la déclaration d’impôt.
Bon à savoir : lorsqu’une personne âgée est bénéficiaire de l’APA, le crédit d’impôt peut s’appliquer à ses enfants si ce sont eux qui règlent les prestations d’aide à domicile.
En savoir plus sur le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile
Une aide à la vie partagée (AVP) est versée par le département directement aux porteurs de projets d’habitats partagés pour la coordination et animation de la vie sociale de la maison (notamment le poste d’une coordinatrice de maison). Cette aide varie selon les départements et selon les projets.
Actuellement, pour les habitats Biens Communs, l’AVP se situe autour de 600 euros / mois et par personne.
Cette aide est déjà déduite du tarif indiqué pour les maisons Biens Communs.